PRIVACY POLICY

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT
DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
AU SENS DE L’ART. 13 RÈG. UE 2016/679

Cette page vous informe sur la façon dont Domino s.r.l., ayant son siège à Codognè (Province de Trévise, Italie), via Vittorio Veneto 52 (numéro TVA 03685100269), mail: [email protected], courrier électronique certifié [email protected], (ci-après le « Propriétaire ») en sa qualité de Responsable du traitement (ci-après le « Responsable du traitement » ou « Domino ») traite les données personnelles collectées lors de la navigation sur son site Internet ou lors d’autres contacts commerciaux.

1. Types de données collectées

Les données personnelles traitées par le Responsable du traitement concernent les catégories de données personnelles suivantes :

  1. a) les données relatives à la navigation sur le site (par exemple : statistiques de navigation) ;
  2. b) les données relatives aux demandes d’informations transmises via le site, nos canaux sociaux ou d’autres canaux de communication (par exemple : données de contact, nom de profil, informations fournies dans la demande) ;
  3. c) données relatives aux achats effectués via le site web (par exemple : données de facturation, d’expédition et de contact, historique des achats, données financières ou bancaires utilisées pour la gestion des paiements et des encaissements ou autrement nécessaires à l’exécution des obligations fiscales) ;
  4. d) les coordonnées (email, numéro de téléphone, profil social), fournies lors de l’inscription à la newsletter ou dans le cadre de contacts commerciaux (ex : demandes d’informations) ;
  5. e) les données fournies lors de la participation à des campagnes promotionnelles et/ou d’information (par exemple, inscription à un webinaire) ;
  6. f) les données relatives à la navigation sur le site ou relatives aux préférences d’achat collectées via les cookies pour lesquelles l’utilisateur a donné son consentement.

Notre site utilise des cookies et des outils similaires pour assurer un bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur. Les informations relatives aux cookies utilisés par le site et les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées en cliquant sur le lien « Privacy Policy » et « Cookie Policy » en bas de chaque page.

2. Finalité des données collectées

Les données personnelles (ci-après également « Données ») fournies au Responsable du traitement ou acquises par ce dernier dans le cadre de la relation contractuelle ou éventuellement communiquées par des tiers, seront traitées pour les finalités suivantes :

  1. a) pour assurer le bon fonctionnement du site et pour traiter votre demande d’accès au contenu du site
  2. b) pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation du site, dans le but de contrôler son bon fonctionnement et d’améliorer son contenu dans la poursuite de l’intérêt légitime à améliorer l’efficacité du site et la stratégie commerciale du Propriétaire (article 6, par. 1, lettre f) RGPD) ;
  3. c) pour exécuter les obligations légales et/ou contractuelles découlant des contrats conclus entre vous et le Propriétaire et pour fournir les services demandés ;
  4. d) pour répondre à vos demandes commerciales spécifiques ;
  5. e) vous envoyer des communications commerciales relatives à des services similaires à ceux couverts par un contrat de vente antérieur conclu avec le Responsable du traitement, sans préjudice de votre droit de refuser ces communications à tout moment, tel que prévu par l’art. 130 du décret législatif no.196/2003 ;
  6. f) si vous donnez votre consentement pour vous inscrire à notre newsletter, pour vous envoyer des communications commerciales et/ou promotionnelles sur les produits et services proposés par le Responsable du traitement ainsi que pour réaliser des études de marché ;
  7. g) pour l’administration d’enquêtes de satisfaction de service, dans la poursuite de l’intérêt légitime du Propriétaire à mesurer le niveau de satisfaction des Clients, afin d’améliorer les produits et les services fournis par le Propriétaire et répondre aux besoins spécifiques des Clients (article 6, par. 1, lettre f) RGPD) ;
  8. h) si vous donnez votre consentement, pour la génération de messages promotionnels personnalisés en fonction de vos préférences individuelles (ex. des achats antérieurs) ;
  9. i) si vous donnez votre consentement, pour produire des statistiques détaillées sur l’utilisation de notre site et mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

Les données personnelles seront également traitées de manière anonyme à des fins statistiques (article 6, par. 1, lettre a) du RGPD).

3. Méthodes de traitement

Les données seront traitées : (i) par des employés et/ou des collaborateurs du Responsable du traitement auxquels des instructions spécifiques seront fournies ; (ii) par des tiers, désignés à cet effet en tant que sous-traitants, qui exercent des activités liées à la gestion de la relation contractuelle (par exemple des agents de commerce) ou qui fournissent des services auxiliaires et utiles à l’activité du Responsable du traitement (par exemple des agences de marketing, agences événementielles, établissements de crédit) ; (iii) par des professionnels et d’autres sujets qui fournissent des services ou des activités utiles aux activités du Responsable du traitement (par exemple des courriers) ; (iv) par des consultants et des organismes publics et privés pour l’accomplissement d’obligations légales ou pour la protection des droits subjectifs du Responsable du traitement (ex. consultants, autorités judiciaires, liste d’opposition).

4. Transfert de données personnelles à l’étranger et/ou communications

Les traitements effectués à l’aide d’outils informatisés ont lieu sur des serveurs situés dans l’Union européenne détenus et/ou à la disposition du Responsable du traitement et/ou de sociétés tierces dûment désignées comme sous-traitants. Tout transfert de données vers des pays tiers est effectué conformément aux dispositions du chapitre V du règlement UE 2016/679 et aux autres réglementations applicables.

Les coordonnées introduites dans les formulaires de demande d’informations contenus dans les sites gérés par le Responsable du traitement pour des marchés étrangers particuliers seront communiquées aux agents et distributeurs autorisés désignés pour le pays de résidence de l’intéressé, afin de répondre à la demande d’informations et recontacter. 

Si le pays de résidence de l’intéressé est situé en dehors de l’Union européenne, cela entraînera un transfert des données personnelles vers le pays où le revendeur/agent est établi, pour exécuter les contacts précontractuels expressément demandés par l’intéressé, conformément à l’art. 49, let. b) RGPD.

5. Durées de la conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale ou en tout cas jusqu’à l’expiration du délai de prescription ordinaire relatif aux droits et obligations réciproques nés des relations contractuelles établies entre les parties.

Les données collectées à des fins de marketing direct seront traitées pendant une période de 36 mois, après quoi nous procéderons à un examen des contacts, en éliminant ceux des personnes qui n’ont pas manifesté d’intérêt pour nos produits ou en demandant un nouveau consentement pour continuer à envoyer des communications.

Les données traitées pour la gestion de la newsletter seront traitées jusqu’à ce que vous demandiez l’annulation de la newsletter.

Les données collectées à des fins de profilage seront traitées pour une durée maximale de 12 mois.

6. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de répondre

La fourniture des données nécessaires à la réalisation des traitements énumérés aux points 2.a) et b) est facultative, mais c’est une condition nécessaire et indispensable pour accéder et utiliser le site : tout refus de fournir les données détermine donc l’impossibilité de naviguer sur les pages du site Web du propriétaire.

La fourniture des données nécessaires au fonctionnement du site ou à la conclusion de contrats est obligatoire. Le refus de les fournir empêchera la Société d’accéder au site ou de procéder à des ventes.

Le consentement au traitement des données à d’autres fins est facultatif.

7. Méthodes de traitement

Le traitement des Données pour chacune des finalités susmentionnées est effectué par des moyens papier, automatisés ou électroniques et, notamment, par courrier ordinaire ou e-mail, téléphone (ex. appels automatisés, SMS, MMS), fax et tout autre canal informatique (par exemple sites Web, mobiles, applications) aptes à garantir la sécurité et la confidentialité selon ce que l’on appelle la data protection by default, c’est-à-dire l’application de mesures visant à minimiser les risques de diffusion des données.

8. Droits de l’intéressé

Vous pouvez exercer les droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

  1. droit d’accès, c’est-à-dire le droit d’obtenir de la Société la confirmation que les Données sont en cours de traitement ou non et, dans ce cas, d’y avoir accès ;
  2. droit de rectification et d’effacement, c’est-à-dire le droit d’obtenir la rectification de données inexactes et/ou l’intégration de données incomplètes ou l’effacement de données pour des raisons légitimes ;
  3. droit à la limitation du traitement, c’est-à-dire le droit de demander la suspension du traitement s’il existe des raisons légitimes ;
  4. droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transmettre les Données à un autre responsable du traitement ;
  5. droit d’opposition, c’est-à-dire le droit de s’opposer au traitement des données s’il existe des raisons légitimes, y compris le traitement des données à des fins de marketing et de profilage, le cas échéant ;
  6. droit de retirer à tout moment son consentement au traitement, sans préjudice de la licéité des traitements effectués antérieurement ;
  7. droit de contacter l’autorité compétente pour la protection des données en cas de traitement illicite des données.

9. Comment exercer les droits

Vous pouvez exercer ces droits en adressant simplement une communication papier ou un message électronique aux adresses indiquées en haut de cette page.

Le Responsable du traitement maintiendra ces informations à jour.